Déclaration de confidentialité

Corel Corporation et ses entités affiliées (collectivement, « Corel », « nous ») s’engagent à protéger la confidentialité de votre vie privée. Cette Déclaration de confidentialité décrit les pratiques de Corel concernant les informations et les choix qui s’offrent à vous relativement à l’utilisation par Corel des informations pouvant être utilisées pour vous identifier ( les « Données personnelles »). Si vous résidez dans l’Union européenne (« UE »), veuillez accorder une attention particulière aux informations relatives aux utilisateurs de l’UE fournies à la section 5 ci-dessous.

La présente Déclaration de confidentialité traite de l’utilisation par Corel des informations collectées via le logiciel Gravit Designer disponible sous Mac OS, Windows, Linux et Chrome OS (le « Produit ») ou sur notre site Internet, via www.designer.io, www.gravit.io et les pages mobiles associées (le « Site »).

  1. Les données que nous traitons et les objectifs du traitement

En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous, nous traitons différents types de données et de différentes manières. Certaines données sont traitées automatiquement lorsque vous visitez notre Site ou utilisez notre Produit. Les autres données ne sont traitées que si vous nous les soumettez activement ((par exemple, en utilisant nos formulaires Internet pour nous contacter ou en envoyant du contenu sur notre Site).

Les données que nous traitons lorsque vous consultez notre Site :

Même si vous consultez notre Site en tant que visiteur, votre ordinateur ou votre appareil envoie automatiquement des informations techniques à nos serveurs Internet qui les stockent dans des fichiers journaux, notamment les « Données d’utilisation du site Internet » suivantes :

  • la date et l’heure de la visite, ainsi que la durée d’utilisation du Site,
  • l’adresse IP de votre appareil, ainsi que votre fournisseur d’accès à Internet (FAI),
  • l’URL de référence/sortie,
  • les sous-pages visitées du Site,
  • les données sur les parcours de visite et
  • les informations sur votre appareil (type d’appareil, type et version du navigateur, paramètres, plug-ins installés, système d’exploitation).

Nous traitons les données d’utilisation du site Internet pour vous permettre de parcourir le Site et d’assurer sa fonctionnalité. Nous traitons également les données d’utilisation du site Internet pour effectuer des analyses sur les performances du Site, améliorer continuellement le Site et corriger les erreurs, assurer la sécurité informatique et le fonctionnement de nos systèmes, ainsi que prévenir ou découvrir les abus. Nous traitons ces données sous forme agrégée ou de pseudonyme afin d’analyser les tendances, administrer le Site, suivre les déplacements des utilisateurs autour du Site et collecter des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble ou améliorer le marketing (y compris, en vous présentant des publicités personnalisées et d’intérêt), ainsi que l’expérience de l’utilisateur sur notre Site tout en garantissant la sécurité de nos systèmes informatiques. Pour traiter les Données d’utilisation du site Internet, nous utilisons des cookies. Pour des informations supplémentaires, consultez notre Avis concernant les cookies et l’outil de suivi accessible ici.

Les données que nous traitons lorsque vous utilisez notre Produit :

Lors de l’enregistrement de notre Produit, nous demandons certaines « Données d’enregistrement du produit », notamment (les éléments en gras sont obligatoires) :

  • nom, prénom
  • adresse postale, y compris le pays
  • numéro de téléphone
  • pour certains Produits logiciels, l’adresse de messagerie et/ou la clé de licence/le numéro de série (nécessaires pour valider votre achat)
  • pour les Produits nécessitant un paramétrage en fonction de normes vidéo locales, le pays ou la région (cette information est nécessaire, car les normes vidéo dépendent du pays/de la région)

Nous utilisons les Données d’enregistrement du produit pour enregistrer votre licence de produit (authentification et vérification périodique de vos droits de licence sur le produit à des fins de lutte contre le piratage) et pour vous fournir des services de maintenance ou d’assistance. 

Sauf si vous vous êtes opposé à la réception de ces messages lors de l’enregistrement, nous traiterons votre adresse de messagerie afin de vous fournir des mises à jour régulières et des newsletters pour des produits et services similaires à Gravit Designer. Ces communications marketing seront limitées aux informations concernant Gravit Designer ou tout nouvel autre produit Gravit associé que nous pourrions être amenés à commercialiser par la suite. À aucun moment, nous ne vous enverrons des communications marketing pour des produits tiers.

Nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez nos Produits après leur installation et leur enregistrement. Les « Données d’utilisation du produit » spécifiques varient en fonction du produit que vous utilisez, mais peuvent comprendre :

  • Données sur le démarrage
  • Empreinte matérielle
  • Utilisation des fonctionnalités
  • Clics sur les pages
  • Informations de connexion

Nous traitons les Données d’utilisation du produit afin que nous puissions faciliter, évaluer et vérifier votre utilisation de nos services. Nous utiliserons également les Données d’utilisation du produit à des fins statistiques et analytiques internes et pour évaluer et améliorer l’expérience des utilisateurs avec le Produit en identifiant les préférences des clients et en analysant les données des incidents. 

En outre, notre produit vous permet de stocker, envoyer, recevoir, éditer, synchroniser, partager ou encore organiser ou gérer des fichiers et dossiers (y compris, les informations ou données stockées dans ces dossiers) (« Fichiers utilisateur »). Nous enregistrerons et stockerons les informations concernant la taille et le nom de tous les Fichiers utilisateur que vous rendez disponibles via le Produit. Vous pouvez également enregistrer et synchroniser les Fichiers utilisateur avec Gravit Cloud, hébergé sur les serveurs Corel pour vous permettre d’accéder à vos Fichiers utilisateur où que vous vous trouviez dans le monde et à partir de tout appareil. Notre Produit est également connecté directement aux services Cloud, tels que Google Drive ou Microsoft Sharepoint et vous pouvez choisir les fichiers qui sont directement stockés via ces fournisseurs tiers. Ces services sont hébergés par des tiers et seront soumis aux pratiques de confidentialité spécifiques de chacun des fournisseurs.

  1. Partage de renseignements personnels avec des tiers

Nous traitons vos Informations personnelles avec précaution et en toute confidentialité et nous ne les transmettons à des tiers que dans les limites exclusives décrites ci-dessous. Nous ne partageons pas, ni ne vendons, louons ou échangeons les Informations personnelles avec des tiers et ce, à des fins promotionnelles quelconques. Lorsque nos entreprises affiliées, revendeurs ou fournisseurs de services traitent les Informations personnelles, ils ne le font que sur nos instructions et se sont engagés à se conformer strictement aux exigences contractuelles en ce qui concerne la sécurité de vos données (y compris, mais sans limitation, en se conformant à la présente Déclaration de confidentialité).

Entreprises affiliées : Corel est une entreprise mondiale ayant des filiales dans le monde entier, notamment aux États-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Japon, en Chine et à Taïwan.  Nous partageons des données avec nos filiales dans le cours normal de nos activités. Par exemple, si l’un de nos revendeurs vous contacte en notre nom, ces informations seront partagées avec la filiale Corel concernée, telle que Corel GmbH en Allemagne. Pour obtenir la liste détaillée de nos affiliés, ainsi que leur adresse postale, rendez-vous sur https://www.corel.com/fr/contact-us/.

Fournisseurs de services :  Corel transmet des données aux fournisseurs de services qui nous permettent de fournir notre Site et lancer sur le marché, vendre et livrer notre Produit. Cela comprend les parties fournissant nos cookies tiers et nos outils de suivi, ainsi que les parties nous fournissant des services pour nous aider à traiter les transactions, y compris les transactions par carte bancaire, l’expédition et le traitement des commandes, le service d’assistance, le service clientèle (comme Salesforce.com), hébergeant le Site (par exemple, les Services Web d’Amazon), collectant, stockant ou supprimant vos informations ou effectuant des analyses statistiques de notre Site (comme Google). Nous partageons occasionnellement des Informations personnelles avec des auditeurs indépendants agissant en notre nom, à des fins de lutte contre le piratage ou de comptabilisation des recettes dans le cadre des opérations internes de notre entreprise. Nous avons parfois besoin de partager vos informations avec ces sociétés afin qu’elles puissent fournir les services correspondants.

Fournisseurs de services d’hébergement des documents/fichiers : pour le partage de fichiers initié par les utilisateurs, le partage de lien d’accès à des fichiers et le stockage utilisant une messagerie, un réseau social, une messagerie instantanée et des services de Cloud, des informations de connexion sont exigées. Pour le partage de fichiers initié par les utilisateurs via messagerie, les réseaux sociaux et une messagerie instantanée, des informations de contact facultatives peuvent être demandées et enregistrées pour être facilement accessibles aux clients par la suite. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et ce, pour quelque usage que ce soit. Ces informations sont uniquement stockées localement, sur votre PC ou d’autres appareils informatiques.

Fournisseurs de services d’analyse/de suivi : pour le traitement des Informations d’utilisation du produit (voir ci-dessus), nous utilisons Google Analytics et Intercom.

Transactions commerciales : si Corel vient à faire l’objet d’une transaction commerciale telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une vente de tout ou partie de ses actifs concernés par cette Déclaration de confidentialité, vos informations figureront probablement parmi les actifs transférés et, dans ce cas, vous recevrez une notification par courriel et/ou un avis bien visible sur notre Site d’un changement de propriétaire ou d’un changement dans l’utilisation de vos Informations personnelles, ainsi que tout choix qui serait mis à votre disposition concernant vos Informations personnelles (y compris, le cas échéant, votre droit de vous opposer à un tel transfert). 

Autorités publiques : bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par les clients, nous pourrons être amenés à les divulguer lorsque la loi nous y contraint, notamment lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour satisfaire aux besoins d’une action en justice, d’une ordonnance d’un tribunal, d’un contentieux ou d’une procédure en cours ou autre formalité juridique (qu’il soit ou non initié par Corel) pour protéger les droits, le bien et la sécurité de Corel, de nos utilisateurs ou des tiers. Nous transmettrons les données aux autorités publiques à l’exemple des autorités chargées de l’application des lois ou les autorités fiscales uniquement dans le cas d’une obligation légale de le faire sur la base d’une demande d’informations émanant de l’autorité compétente.

  1. Délai de conservation des données

Nous traitons et stockons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire en vue de l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales. Ainsi, nous stockons les données aussi longtemps que notre relation contractuelle avec vous, en tant que notre client, nous oblige à le faire. Après la résiliation de notre contrat, nous ne conserverons les Informations personnelles que dans la mesure et aussi longtemps que la loi l’exigera. Toutes les autres données seront immédiatement supprimées lorsque vous, en tant que client, vous désabonnerez de notre Produit ou d’autres services. Si les données restantes ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations légales, elles seront régulièrement supprimées, à moins que leur traitement ultérieur ne soit nécessaire pour préserver les éléments de preuve ou empêcher la prescription des actions en justice.

  1. Informations pour les résidents de l’UE

Le responsable du traitement des données est Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa ON K1Z 8R7, Canada. Notre représentant dans l’UE est Corel GmbH, Landsbergerstr. 302 80687 Munich, Allemagne.

Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir à Corel les Informations personnelles décrites dans cette Déclaration de confidentialité. En outre, la relation contractuelle que vous avez pu conclure avec nous en achetant notre Produit n’implique aucune obligation de fournir vos Informations personnelles. Cependant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser tout ou partie de notre Produit, si vous ne nous fournissez pas certaines informations ou si vous vous opposez à l’utilisation de ces informations. 

Notre base juridique pour le traitement

Lors du traitement de vos Informations personnelles, nous nous appuyons sur le règlement général sur la protection des données (« GDPR »), un cadre juridique européen pour la standardisation de la protection des données. Corel traite principalement les données en tant que contrôleur, aux fins expliquées ci-dessus. Nous traitons les Informations d’enregistrement du produit et les Informations d’utilisation du produit conformément à l’article 6 (1) b) du GDPR car elles sont nécessaires pour que nous puissions établir un contrat avec vous. Les objectifs spécifiés représentent également nos intérêts légitimes aux fins de l’article 6 (1) f) du RGPD, par exemple lors du traitement des informations en vue de mieux comprendre notre base d’utilisateurs ou d’améliorer le Produit. En outre, nous sommes légalement tenus de fournir certaines informations aux autorités pénales ou aux autorités fiscales dans des cas particuliers sur demande. Dans ces cas, la base juridique du traitement est une obligation légale (article 6 (1) c) du RGPD). Lorsque nous traitons vos Informations personnelles avec votre consentement explicite, conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD, cette déclaration de consentement sera la base légale pour le traitement de vos Informations personnelles.

Transfert de vos informations hors de l’UE ou de l’EEE

Le principal lieu commercial de Corel est le Canada, qui est un « Pays tiers » dans le cadre du RGPD. Les pays tiers ne sont généralement pas considérés comme offrant le même niveau de protection que celui dont vous bénéficiez dans l’UE, mais Corel fournit toujours un niveau de protection adéquat pour vos Informations personnelles, la décision 2002/2/CE de la Commission européenne stipule que le Canada est réputé fournir un niveau adéquat de protection des données concernant les organisations commerciales telles que Corel.

Nous avons veillé à ce que nos fournisseurs de services et nos affiliés (tels que Google ou Intercom) soient certifiés dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et traiteront toutes les Informations personnelles reçues des États membres de l’UE en se fondant sur le Cadre du bouclier de protection des données ou qu’elles ont été soumises à des dispositions contractuelles strictes dans leur contrat avec nous pour garantir un niveau adéquat de protection de vos données.

Profils des utilisateurs

Nous utilisons vos données à des fins de « Profilage ». Cela signifie que nous utilisons vos données pour faire des offres personnalisées en fonction de votre comportement précédent et pour vous présenter des publicités personnalisées. Cependant, nous ne traiterons et n’analyserons jamais vos Informations personnelles dans le contexte du profilage d’une manière qui conduirait à une décision automatisée qui a un effet juridique sur vous ou qui vous affecte de manière significative d’une manière similaire.

Vos droits concernant le traitement de vos Informations personnelles

En tant que personne physique, vous avez certains droits en tant que « Personne concernée ». Vous pouvez faire valoir les droits suivants contre nous dans le cadre du RGPD :

Votre droit à l’information et à l’accès en vertu de l’article 15 du RGPD,

Votre droit à la rectification en vertu de l’article 16 du RGPD,

Votre droit à la suppression en vertu de l’article 17 du RGPD,

Votre droit à la restriction du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD et

Votre droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD.

En outre, vous disposez d’un droit d’opposition auprès de l’autorité compétente en charge de la surveillance de la protection des données en vertu de l’article 77 du RGPD, mais uniquement en ce qui concerne le traitement des données que nous effectuons en notre propre nom, en tant que responsable du traitement. Dans le cas où Corel agit en tant que responsable du traitement de vos données pour un tiers, vous devez vous référer à l’entité agissant en tant que responsable du traitement pour faire valoir ce droit

Veuillez noter que lorsque vous nous donnez votre consentement relatif au traitement de certaines Informations personnelles, vous êtes en droit de vous rétracter de cette déclaration de consentement à tout moment avec effet immédiat. Cela s’applique également à la rétractation des déclarations de consentement qui nous ont été soumises avant l’entrée en vigueur du RGPD.

Informations sur votre droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD

  1. Droit d’opposition dans des cas particuliers

En plus des droits déjà mentionnés, vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des Informations personnelles vous concernant, traitées sur la base de l’article 6 (1) f) du RGPD (traitement de données dans l’intérêt de toutes les parties). Cela vaut également pour le profilage basé sur cette disposition au sens de l’article 4 (4) du RGPD. Si vous présentez une objection, nous ne traiterons plus vos Informations personnelles à moins que nous puissions prouver des raisons impérieuses pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à affirmer, exercer, ou se défendre contre des actions en justice. Notez également que, si nous terminons le traitement en raison de votre objection, le Site ou le Produit peut ne plus être disponible pour vous ou seulement dans une mesure limitée.

  1. Droit de s’opposer au traitement des données à des fins publicitaires

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Informations personnelles à des fins de marketing direct, y compris tout abonnement à nos newsletters ou annonces personnalisées. Cela s’applique également au Profilage, dans la mesure où il est associé à un tel marketing direct. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos Informations personnelles à l’avenir. Vous pouvez exercer votre droit de vous opposer en cliquant sur le bouton de désabonnement affiché au bas de chaque message ou en nous écrivant à privacy@corel.com

  1. Collecte des informations auprès des enfants

Le Site de Corel n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 18 ans et nous ne collectons pas intentionnellement des informations des utilisateurs de moins de 18 ans. Si un parent ou un tuteur se rend compte que son enfant a fourni des Informations personnelles à Corel ou que nous avons par inadvertance collecté ces informations, contactez-nous à privacy@corel.com, afin que nous puissions supprimer les informations de nos serveurs.

  1. Modifications

Corel se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité. Nous fournirons une notification des modifications matérielles à cette Déclaration de confidentialité par le biais de notre Site au moins 30 jours avant que la modification prenne effet.

  1. Coordonnées

Pour exercer vos droits relatifs aux Informations personnelles (tels que décrits ci-dessus dans la présente Déclaration de confidentialité) ou pour toute question concernant cette Déclaration de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez remplir ce formulaire ou nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@corel.com.

Nous vous recommandons vivement d’utiliser le formulaire accessible via le lien ci-dessus qui nous permettra d’assurer un suivi plus efficace de votre demande. Merci également de ne pas utiliser ce formulaire pour signaler des problèmes techniques ou pour toute autre question n’étant pas directement liée à la confidentialité des informations ou à cette Déclaration de confidentialité. Pour tout problème technique, contactez le service client de Corel à l’adresse https://support.gravit.io

Dernière mise à jour : Octobre 2019